Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole e-immobilier, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitements, automatisés ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions Générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole e-immobilier, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers, et notamment une Caisse régionale de Crédit Agricole. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole e-immobilier pour exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur. Sur la base de ces fondements, vos données personnelles font l’objet des traitements suivants :

  • création du profil ;
  • communication avec l’Utilisateur aux fins de permettre la poursuite et la finalisation de la souscription ;
  • établissement de statistiques ;
  • demandes de prise de rendez-vous et d’informations pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de collecte d’informations, outils et services mis à votre disposition, notamment dans le cadre des simulateurs et comparateurs du site ;
  • outils de tchat et de visio permettant d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique. Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. Cette fonction peut également permettre l’accès à un service de prise de Rendez-vous avec un conseiller via notamment le canal Visio sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service Visio-Conférence. L’éditeur pourra enregistrer et conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont également susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont notamment pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours. Pour plus d’informations se reporter au chapitre dédié à la Politique de confidentialité

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé(e) de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’éditeur du site de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données.

Les données seront conservées 3 mois maximum après la création du profil si la demande de souscription n’est pas finalisée en ligne.

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
  • un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • un droit à la portabilité des données ;
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole e-IMMOBILIER éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :

Délégué à la Protection des Données Crédit Agricole e-immobilier 25 chemin des 3 cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ou par email à dpoeimmo@ca-eimmo.fr

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :

  • la Caisse régionale de Crédit Agricole au sein de laquelle la demande de souscription à l’offre EKO by CA est faite ;
  • toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
  • nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats ;
  • des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer, pour le futur, à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr).

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.